Informations légales
Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : [date]
Cette politique explique quelles données Nolio collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
[Nom ou raison sociale], [adresse complète], joignable à [adresse email].
Données collectées
Compte : nom, adresse email et mot de passe, stocké sous forme hachée et jamais en clair.
Contenus : les informations que vous saisissez pour créer vos ebooks (brief, plans, textes, choix de mise en page) et les fichiers exportés.
Abonnement : formule choisie et historique de facturation. Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Nolio.
Données techniques : journaux de connexion et informations nécessaires à la sécurité du service.
Finalités et bases légales
Fournir le service et gérer votre compte : exécution du contrat.
Facturer les abonnements : exécution du contrat et obligations légales.
Assurer la sécurité et améliorer le service : intérêt légitime.
Vous envoyer des nouvelles de Nolio : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Génération par intelligence artificielle
Pour rédiger et mettre en page vos ebooks, les contenus que vous fournissez sont transmis à [fournisseur du modèle d’IA], uniquement pour produire votre ebook. [Préciser si ces contenus peuvent servir à l’entraînement de modèles, selon les conditions du fournisseur retenu.]
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de [nom ou raison sociale] et à nos sous-traitants techniques : hébergement ([nom]), authentification ([nom]), paiement ([nom]), génération par IA ([nom]) et envoi d’emails ([nom]).
Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
Durées de conservation
Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis [durée] après sa suppression.
Contenus et fichiers : jusqu’à leur suppression par vous ou la fermeture du compte.
Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
Journaux techniques : [durée, par exemple 12 mois].
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [adresse email]. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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